Le bonus/malus automobile mis en place à la suite du Grenelle de l'Environnement est un dispositif à double facette. Le bonus est une aide accordée aux personnes faisant l'acquisition d'une voiture neuve émettant moins de 130 g de CO2 par kilomètre. Le malus ou « écopastille » sanctionne, au contraire, les personnes qui font l'acquisition de véhicules considérés comme polluants. Le tarif de cette taxe, compris entre 200 et 2 600 €, augmente en fonction du volume de CO2 émis; l'objectif étant d'abaisser progressivement jusqu'en 2012 le seuil de pollution en deçà duquel cette pénalité n'est pas due.

Ce dispositif ayant démontré son efficacité à orienter le choix du consommateur et des fabricants vers des véhicules moins émetteurs de CO2, le budget 2010 propose d'appliquer dès 2011 le barème du malus automobile initialement prévu pour 2012.

Ainsi, si cette mesure est votée par les parlementaires, à compter du 1^er janvier 2011, les véhicules qui émettent plus de 151 g de CO2 par kilomètre seraient taxés, alors qu'aujourd'hui, seuls ceux émettant plus de 160 g de CO2 par kilomètre le sont.

Article du 22/10/2009 - © Copyright SID Presse - 2009