| Taxe carbone : a voté !
Le 27 octobre dernier, les parlementaires ont adopté le volet recettes du projet de budget dont notamment l'instauration de la taxe carbone. En attendant le vote définitif de la loi, quelques précisions concernant cette taxe peuvent d’ores et déjà être dévoilées.
Les personnes exonérées de taxe carbone
La mise en place de la taxe carbone doit inciter les entreprises, les ménages et les administrations à limiter leurs comportements polluants, c’est-à-dire à réduire leur consommation de carburant, de fioul et de gaz émetteurs de CO2.
Ainsi, cette taxation devrait notamment encourager les contribuables à emprunter les transports en commun plutôt que leur véhicule personnel pour se déplacer. Toutefois, une exonération de taxe carbone serait prévue pour les personnes contraintes d’utiliser un véhicule personnel adapté telles que les personnes handicapées des membres, en fauteuil roulant ou de petite taille.
Tarifs
La liste des produits énergétiques concernés et les tarifs correspondant ont également été votés dans les termes suivants :
| Produits | Tarif (en euros) |
| White spirit | 4,02 € / Hectolitre |
| Essences et supercarburants utilisés pour la pêche | 1,03 € / Hectolitre |
| Essences et supercarburants (hors utilisation pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d'aviation | 4,11 € / Hectolitre |
| Essence d'aviation | 3,93 € / Hectolitre |
| Pétrole lampant, carburéacteurs autres huiles moyennes | 4,25 € / Hectolitre |
| Huiles lourdes, fioul domestique | 4,52 € / Hectolitre |
Gazole : - utilisé pour la pêche ;
- autres | 1,13 € / Hectolitre
4,52 € / Hectolitre |
| Fioul lourd | 5,30 € /100 kg net |
| Gaz de pétrole liquéfiés | 4,84 € / 100 kg net |
| Gaz naturel à l'état gazeux | 3,65 € /100 m3 |
| Émulsion d'eau dans du gazole | 3,93 € / Hectolitre |
| Gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature douanière, utilisé comme combustible | 3,14 € / Mégawatheure |
| Houilles, lignites et cokes, repris aux codes NC 2701, 2702 et 2704 de la nomenclature douanière | 6,23 € / Mégawatheure |
Mise en place d’une commission d’évaluation de la taxe
Enfin, les députés ont décidé de mettre en place une commission d’évaluation de la taxe carbone. Celle-ci aurait pour mission de mesurer son efficacité et de donner un avis sur la détermination de son assiette et de son taux. C’est un décret qui devrait préciser la composition de cette commission.
Article du 05/11/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
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