| L’aide à l’embauche TPE joue les prolongations !
Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009, JO du 17
Pour contrecarrer les effets de la crise économique, le gouvernement a créé l’année dernière une aide temporaire à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés. Et la crise perdurant, cette aide financière vient d’être prolongée.
Elle s’adresse ainsi maintenant aux employeurs ayant embauché un salarié depuis le 4 décembre 2008 ou qui le feront jusqu’au 30 juin 2010 (et non plus seulement jusqu’au 31 décembre 2009 comme auparavant). Sont concernées essentiellement les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois.
Jusqu’à présent, l’aide était due au titre des rémunérations versées au cours de l’année 2009. Ainsi, un salarié recruté à compter du 1er octobre 2009 n’ouvrait droit à l’aide que pour les mois d’octobre, novembre et décembre. Désormais, elle est versée pendant les 12 mois consécutifs à cette embauche. Pour un salarié recruté à compter du 1er octobre 2009, elle est donc due jusqu’en septembre 2010.
Par ailleurs, le taux maximal de cette prime reste fixé à 14 % de la rémunération d’un salarié payé au Smic pour devenir nul à 1,6 Smic.
À noter :
ce dispositif s’ajoute à la réduction Fillon « améliorée » accordée, depuis juillet 2007, aux entreprises de moins de 20 salariés.
Article du 17/12/2009 - © Copyright SID Presse - 2009
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