| Inaptitude professionnelle et reclassement du salarié
Art. 9, loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25
Lorsqu’un salarié victime d’un accident ou d’une maladie est déclaré inapte à son ancien emploi, l’employeur doit tenter de le reclasser en lui proposant un emploi approprié à ses capacités. Pour cela, il lui faut tenir compte des conclusions écrites du médecin ainsi que de ses indications sur l’aptitude de l’intéressé à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.
Et désormais, dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque l’accident ou la maladie sont d’origine professionnelle, le médecin du travail se prononce aussi sur l’aptitude du salarié à bénéficier d’une formation destinée à lui proposer un poste adapté.
Article du 04/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010
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