SOCIAL Forte augmentation du forfait social La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a créé une nouvelle contribution : le forfait social. Cette contribution patronale, d’un taux de 2 %, frappe des rémunérations qui, jusqu’alors étaient uniquement assujetties à la CSG et à la CRDS. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation, les abondements (...)

FISCAL Collectif budgétaire 2009 : entreprises Le gouvernement propose de poursuivre les démarches engagées ces dernières années pour améliorer les rapports entre les administrations et leurs usagers. Dans ce sens, il est proposé de rendre obligatoire pour un plus grand nombre d'entreprises le recours aux téléprocédures, c'est-à-dire aux systèmes de déclarations et de paiement par voie électronique. (...)

JURIDIQUE Crédit aux entreprises : de nouvelles obligations pour les banques Les obligations des banques en matière d’ouverture et de rupture de crédit aux petites et moyennes entreprises viennent d’être renforcées par la loi. Ainsi, pour éviter qu’une entreprise ne soit brutalement privée de trésorerie ou de financement, sa banque est désormais tenue de lui notifier par écrit toute réduction ou interruption du concours financier qu’elle lui accordait jusqu’alors (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 3e trimestre 2009 : 101,21 Évolution sur 1 an : -1,22 %