SOCIAL Prise en charge des dépenses de tutorat Jusqu'au 31 décembre 2011, un nouveau dispositif expérimental permet aux employeurs, sous certaines conditions, de financer sur les fonds destinés au plan de formation une partie des rémunérations des salariés exerçant des fonctions de tuteur auprès de jeunes de moins de 26 ans nouvellement embauchés ou stagiaires dans l'entreprise.(...)

FISCAL Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre En principe, les entreprises exerçant une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) si elles réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €. (...)

JURIDIQUE Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux Bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques - santé - déchets et enfin gouvernance : voici les six domaines majeurs auxquels s’est attelée la loi portant engagement national pour l’environnement, couramment appelée « Grenelle II », et adoptée en juillet dernier. Et parmi les dispositions de cet important texte législatif (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Juillet 2010 Base : 121,04 Variation mensuelle : -0,3 % Hausse des prix : +1,7 %