SOCIAL Un nouveau site dédié aux élections professionnelles Un nouveau site consacré aux élections professionnelles vient d’être lancé par le ministère du Travail. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier d’une aide à la saisie des procès-verbaux de leurs élections professionnelles (élections des délégués du personnel, des représentants au comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel). Ainsi, grâce à une interface dédiée, (...)

FISCAL Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale Dans le prolongement de la réforme de la taxe professionnelle, les modalités de calcul des taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie (CCI) et pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, qui étaient annexes à cet impôt, sont modifiées.(...)

JURIDIQUE Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter Le délai pour convoquer les actionnaires d’une société anonyme à l’assemblée générale doit être au moins de 15 jours entre l’envoi de la convocation et la date de l’assemblée. Sachant qu’une deuxième convocation des actionnaires est nécessaire lorsque, suite à la première convocation, il n’a pas été réuni suffisamment de participants pour que les décisions puissent être prises valablement.  (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 30/06/2010 : 4,06 % 31/07/2010 : 4,01 % 31/08/2010 : 3,96 %