SOCIAL Le nouveau dispositif d’aménagement du temps de travail La loi portant réforme du temps de travail du 20 août dernier a créé un cadre unique d’aménagement du temps de travail s’appliquant à tous les employeurs qui souhaitent organiser le temps de travail de leurs salariés sur une période supérieure à la semaine. Rappel ce cadre unique remplace plusieurs dispositifs jusqu’alors éparpillés : modulation du travail, travail par (...)

FISCAL Baisse historique des taux de la BCE Dans le cadre de sa politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) vient une nouvelle fois de diminuer ses taux directeurs. Ainsi, le taux de refinancement (Refi ou Repo), passe de 3,75 à 2,50 % à compter du 10 décembre. Précision compte tenu de cette baisse du taux de refinancement de la BCE, le taux des pénalités de retard exigibles par un fournisseur est encore (...)

JURIDIQUE Du nouveau pour la procédure de sauvegarde Déjà annoncée en début d’année, la réforme de la procédure de sauvegarde devrait voir le jour fin décembre pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Afin d’alléger et de rendre plus attractive la procédure de sauvegarde, il serait prévu : - d’assouplir ses conditions d’ouverture pour favoriser davantage le traitement anticipé des difficultés : l’entrepreneur devrait uniquement (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 2e trimestre 2008 : 101,20 Évolution sur 1 an : +3,85 %