SOCIAL L’aide à l’embauche TPE joue les prolongations ! Pour contrecarrer les effets de la crise économique, le gouvernement a créé l’année dernière une aide temporaire à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés. Et la crise perdurant, cette aide financière vient d’être prolongée. Elle s’adresse ainsi maintenant aux employeurs ayant embauché un salarié depuis le 4 décembre 2008 ou qui le feront jusqu’au 30 juin 2010 (et (...)

FISCAL Taxe carbone : a voté ! Le 27 octobre dernier, les parlementaires ont adopté le volet recettes du projet de budget dont notamment l'instauration de la taxe carbone. En attendant le vote définitif de la loi, quelques précisions concernant cette taxe peuvent d’ores et déjà être dévoilées. (...)

JURIDIQUE Convention d'occupation précaire La convention d'occupation précaire est un contrat par lequel le propriétaire d'un local confère à une personne physique ou à une société le droit d'occuper provisoirement ce local moyennant le paiement d'une redevance. La convention d'occupation précaire n'est pas soumise au statut du bail commercial. Le titulaire d'une convention d'occupation précaire ne bénéficie donc pas des (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %